Présentation de la formation

Le Master « Droit des collectivités publiques et des grandes agglomérations » répond au renouvellement du droit et au droit existant en matière de pouvoirs des différentes collectivités locales, tant sur le plan international et européen, qu’au niveau étatique et infra-étatique. Si les compétences traditionnelles demeurent (réglementation, service public), on note une implication de plus en plus forte des acteurs locaux, dans les activités économiques et sociales. Le secteur public accompagne les initiatives, corrige les déséquilibres et joue souvent un rôle d’impulsion. Parmi ces acteurs locaux, on trouve en particulier les agglomérations.

Le Master professionnel «  Droit des collectivités publiques et des grandes agglomérations  » est une formation juridique pluridisciplinaire et de haut niveau qui fait appel à toutes les compétences des enseignants chercheurs de l’Université Paris 8. Elle couvre d’ailleurs la plupart des domaines du droit public (droit administratif, droit des collectivités territoriales, finances publiques, droit de l’Union européenne). Des conférences ou séminaires sont également réalisés par des magistrats, praticiens issus des administrations de l’Etat ou des collectivités locales, et membres d’associations ou d’entreprises amenés à collaborer avec les pouvoirs locaux.

Objectifs

À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

• maîtriser les fondamentaux en droit public (droit administratif, droit des collectivités locales, finances publiques, droit de l’Union européenne) ;
  
• analyser les documents législatifs et réglementaires propres aux droit français et européen ;
  
• mettre en œuvre, au point de vue juridique et financier, les politiques locales urbaines.

Publics concernés

Ce diplôme s’adresse à des candidats déjà insérés dans le milieu professionnel et qui sont amenés à évoluer dans leur emploi ou qui aspirent à d’autres fonctions. Il s’agit notamment des emplois suivants :

• juriste,
• assistant de direction,
• cadre dirigeant de la fonction publique,
• cadre responsable de la mise en œuvre de la politique des pouvoirs publics : attaché d’administration, attaché territorial, attaché des services extérieurs de l’administration, cadre d’inspection, responsable de mission d’aménagement du territoire, animateur-développeur de programmes européens, chef de projet politique de la ville,
• conseiller en développement local : agent ou chargé de mission en développement local, au sein d’agence de développement de communautés d’agglomérations,
• chargé d’affaires au sein de délégataires de service public.
  

Critères d’admission

Débouchés professionnels

Cette formation vise à lier la théorie et la pratique, puisqu’elle associe des cours à des séminaires et impose un stage en milieu professionnel. Le Master « Droit des collectivités publiques et des grandes agglomérations » doit permettre, à l’issue d’un cycle de deux années, soit d’entrer directement dans la vie professionnelle, soit de présenter des concours administratifs, sans exclure la possibilité d’une inscription en thèse.

Informations Générales

• Durée : 256 heures d’enseignement et 280 heures de stage pratique (40 jours)
• Lieu de formation : Paris 8
• Tarif : 4725 euros + 235,57 euros de droits d’inscription universitaire 
• Informations : 0 820 20 51 00 ou info-sfp@univ-paris8.fr

Calendrier

D’octobre 2010 à avril 2011

Trois jours par semaines (mercredi, jeudi et vendredi) sur 15 semaines de cours et examens étalées d’octobre 2010 à février 2011

Les examens ont lieu pendant les semaines de cours. L’épreuve du grand oral aura lieu un mois environ après la fin des cours.

Contenu de la formation

Cours de rentrée (10h) : Notions essentielles et actualité du Droit public (Droit administratif général et Droit des collectivités
territoriales)

UE Droit des collectivités territoriales (75h) (5X3 ECTS)

• EC Droit communautaire et droit des collectivités territoriales
• EC Coopérations entre collectivités territoriales
• EC Droit des propriétés publiques
• EC Systèmes administratifs comparés
• EC Science administrative

• EC Contentieux des grandes agglomérations
• EC Finances publiques des grandes agglomérations
• EC Politiques sécuritaires dans les grandes agglomérations
• EC Droit de l’environnement dans les grandes agglomérations
• EC Droit de l’urbanisme
• EC Sociologie urbaine

• EC Management environnemental et développement durable
• EC Contrôle et audit internes, clés de la sécurité juridique et financière pour les collectivités
• EC Paris, aspects politiques, institutionnels et administratifs
• EC La commande publique en droit européen et en droit français
• EC Architecture et urbanisme
• Conférences

• EC Méthodes de préparation aux concours et entretiens d’embauche
• EC Anglais juridique
• EC Implication dans le master
• EC Stage (2 mois minimum) et rapport de stage approfondi
• EC Grand oral et mise en situation professionnelle

Méthodes pédagogiques

• Alternance de cours théoriques et méthodologiques : trois jours de cours par semaines (mercredi, jeudi et vendredi) sur 15 semaines de cours et examens étalées d’octobre à février,
• Sorties de terrain inclus dans les semaines de cours,
• Examens inclus également, à l’exception du Grand oral,
• Stage de deux mois minimum à accomplir durant l’année, entre les semaines de cours et/ou à partir d’avril,
• Mémoire professionnel et stage pratique supervisés,

Validation des enseignements

• Assiduité aux enseignements, ateliers et séminaires de méthodologie, et au stage pratique,
• Contrôles de connaissances (écrits, oraux, rapports, exposés, contrôle continu),
• Grand oral de fin d’année,
• Rédaction et soutenance d’un mémoire (rapport de stage approfondi).
  

Diplôme délivré

Le diplôme délivré est un Master 2 Professionnel, diplôme national, Baccalauréat +5, « Droit des collectivités publiques et des grandes agglomérations » validé par l’acquisition de 120 crédits européens (ECTS), et reconnu par les Universités des Etats membres de l’Union européenne.

Equipe pédagogique

Universitaires (Université Paris 8) :

• Emmanuel BAYO, Maître de conférences associé en droit,
• François BRENET, Professeur de Droit public,
• Christophe BROCHIER, Maître de conférences en sociologie,
• Cyril CLEMENT, Maître de conférences en droit public,
• Agnès GAUTIER-AUDEBERT, Maître de conférences en droit public,
• Sophie JEUSSEAUME-JOSSAUD, Maître de conférences en droit public,
• Michel JUHAN, Maître de conférences en droit public,
• Jean LAINGUI, Maître de conférences en droit public.

Professionnels :

• Rémi AUDEBERT, Avocat,
• Jean-Pierre BONIN, Conseiller à la Cour des Comptes,
• Maëtte GULDENER, Attachés territoriale
• Marielle LAIR, Directrice générale adjointe en charge des services des moyens et notamment des finances à la commune de Villejuif,
  
• Philippe LECOINTRE, Architecte,
• Maud LELIÈVRE, Avocate, Déléguée générale des Eco-Maires,
  
• Terry OLSON, Conseiller d’Etat, professeur associé, Université Paris 8,
• Cédric RIVIERE, Urbaniste.