Présentation de la formation

Le diplôme a pour but de donner une formation de haut niveau aux juristes et aux professionnels de santé (médecins, chirurgiens, pharmaciens, dentistes…), concernés par la dimension juridique des pratiques et des politiques de santé, dans le domaine de la santé publique et plus particulièrement en droit médical.

Depuis quelques années, la santé et le droit entretiennent des relations de plus en plus étroites et les grandes questions qui intéressent les rapports entre médecine et droit et l’évolution de la société, impliquent que soient explicités le droit de la responsabilité, le droit des produits de santé, les droits des patients et l’indemnisation des dommages médicaux.

Deux approches optionnelles sont offertes pour compléter le tronc commun : l’économie de la santé ainsi que le droit de la médecine humanitaire.

Objectifs

Donner une formation spécialisée afin de permettre aux diplômés de s’insérer plus facilement dans les différents secteurs professionnels du droit de la santé.
Fournir aux stagiaires une très bonne connaissance approfondie des questions relatives à la ­responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion d’une activité médicale.

Publics concernés

• Juristes, désirant se spécialiser en droit de la santé,
• Chercheurs des organismes publics et semi publics (Ministère de la santé, Agence de la biomédecine, Haute autorité de santé…),
• Professionnels de santé, médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens, infirmières...
  

Critères d’admission

L’admission à cette formation se réalise :

• soit sur titre (Master 1 en droit délivré par une université française ou titre équivalent) ;
• soit sur validation des acquis professionnels et personnels : la VAPP (décret de 85) peut être accordée aux personnes ne remplissant pas les conditions pré-citées, après exposé de leurs motivations, centres d’intérêt, expériences et étude de la cohérence de leur projet professionnel (remplir le dossier VAPP si nécessaire)  ;

Dans les deux cas, après examen et sélection du dossier de candidature, puis entretien avec un ou plusieurs membres de l’équipe pédagogique.

Débouchés professionnels

• concours de catégorie A de la fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière),
• concours en relation avec la protection de la santé, domaine sanitaire et social,
• recrutements du secteur public et du secteur privé dans les domaines concernant la santé publique : cadres hospitaliers, responsables de services juridiques, de cliniques ou de groupes de cliniques privées, cadres de services des ressources humaines pour la gestion des contrats de médecin,
• juriste spécialisé dans ce domaine (avocat, responsable de service juridique, par exemple),
• gestion d’un établissement en sachant mobiliser les techniques et ressources juridiques requises (responsable d’établissement sanitaire, social ou médico-social, par exemple),
• valorisation de la carrière médicale,
• carrière universitaire.
  

Informations Générales

• Durée : 252h d’enseignements
• Lieu de formation : Université Paris 8
• Tarif : 1755 euros + 235,57 euros de droits d’inscription universitaire
• Informations : 0 820 20 51 00 ou info-sfp@univ-paris8.fr
• Année de création de la formation : 2000
  

Action de formation inscrite dans le partenariat du Fongecif Ile-de-France dans le respect de critères qualité

Calendrier

Prochaine session de septembre 2010 à septembre 2011

• Du mardi 28 septembre au vendredi 1^er octobre 2010
• Du mardi 2 novembre au vendredi 5 novembre 2010
• Du mardi 30 novembre au vendredi 3 décembre 2010
• Du mardi 18 janvier au vendredi 21 janvier 2011
• Du mardi 8 février au vendredi 11 février 2011
• Du mardi 1^er mars au vendredi 4 mars 2011
• Du mardi 29 mars au vendredi 1^er avril 2011
• Du mardi 3 mai au vendredi 6 mai 2011

Examens du premier semestre : jeudi 27 janvier et vendredi 28 janvier 2011
Examens du second semestre : jeudi 26 mai et vendredi 27 mai 2011
Soutenances le lunidi 19 ou le mardi 20 septembre 2011
Cérémonie de diplômation le mercredi 29 septembre 2011

Contenu de la formation

La deuxième année de master est structurée en deux semestres et comporte 3 modules et un mémoire. Les enseignements et les séminaires auront lieu du début octobre à la fin du mois de mai. Le master 2 se prépare en une seule année. Le mémoire doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le master et soutenu en septembre.

1^er semestre

Module d’enseignements fondamentaux : (120h)

• Histoire comparative du droit de la santé 20h,
• Droit de la bioéthique : comparaisons européennes 20h,
• Grands enjeux biomédicaux 20h,
• Droit de la responsabilité (civile et pénale) 10h,
• Droit de la responsabilité administrative 10h,
  
• Droit hospitalier : comparaisons européennes 20h,
• Anglais 20h.
  

2^e semestre

Module d’enseignements complémentaires (132 h)

Module Majeure 72h

• Droit communautaire du médicament 20h,
• Economie de la santé 32h,
• Recherche médicale : aspects communautaires 20h.
  

Modules optionnels, l’étudiant choisit l’une des 2 UE mineures
Module « Économie et pratiques de santé » (60h) :

• Droit de la protection sociale, assurances 20h,
• Droit de l’expertise dommages corporels 20h,
  
• Droit de la santé et droit communautaire 20h.

ou le Module « Santé et relations Nord-Sud » (60) :

• Droit de la médecine humanitaire 20h,
• Evaluation des systèmes de santé dans les pays du Sud 20h,
• EC Cadres éthiques et juridiques de la recherche biomédicale dans les pays du Sud 80h.

Mémoire 18 ECTS, coefficient 2

Méthodes pédagogiques

• Alternance de cours théoriques, méthodologiques et pratiques (exemples issus de la jurisprudence, rappels juridiques et cas pratiques illustrant les travaux) ;
• Analyse de la pratique professionnelle ;
• Mémoire supervisé par un enseignant du diplôme.
  

Validation des enseignements

Le Master 2 droit de la santé spécialité recherche : droit de la santé, médical, et médico-social est ­délivré aux conditions suivantes :

Diplôme délivré

Le diplome délivré est un Master 2 de Recherche, diplôme national Baccalauréat + 5, « Droit de la santé spécialité recherche : droit de la santé, médical et médico-social ».

Equipe pédagogique

La formation s’appuie sur un enseignement dispensé en grande partie par des experts et des professionnels en partenariat avec le corps enseignant universitaire des Universités Paris 8, Paris 10 et Paris 13.

Comité de Pilotage :

Hélène Gaumont-Prat, professeur de droit privé, Université Paris 8, ancien membre du Comité Consultatif National d’Ethique
Sophie Demichel, professeur détaché du secondaire, Université Paris 8.

Universitaires

• P. Aeberhard, professeur associé, Université Paris 8,
• D. Bertrand, professeur des universités, Université Paris 7 (Laribosière-Saint-Louis),
• C. Clément, maître de conférences, droit public, Université Paris 8,
• P. O Chaumet, maître de conférences, histoire du droit, Université Paris 8,
• Nicolas Cayrol, professeur des universités, Université Paris 8,
• Manuel Delamarre, professeur associé, Université Paris 8, Conseiller à la Cour administrative d’appel
• F. Demichel, professeur des universités, droit public, Université Paris 8
• Renaud Fournales, professeur associé, Université Paris 8
• Claude Grellier, professeur associé, Université Paris 8, Conseiller à la Cour de cassation
• Anna Grabinski, Docteur en droit, Chargée de cours
• Renaud Fournales, professeur associé, Université Paris 8, Magistrat
• H. Gaumont-Prat,
• A. Lunel, maître de conférences, Histoire du droit, Université Paris 8,
• F. Normand, Professeur associé Université Paris 8, Directeur-adjoint à la sécurité sociale
• Terry Olson, professeur associé, Université Paris 8, Conseiller au Conseil d’Etat

Professionnels

• P.H Bréchat, Médecin santé publique, Université Paris VII
• Philippe Bresson, Conseil en propriété industrielle, Mandataire Européen Département PharmInlex, Inlex IP Expertise

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