Droit de la gestion des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Master 2

Niveau : Bac +5
Type de diplôme : MASTER 2 PRO
Responsable(s) pédagogique(s) : Hélène GAUMONT-PRAT, Professeur des Universités, Université Paris 8, ancien membre du Comité Consultatif National d’Ethique
Coordinateur(s) pédagogique(s) : Franck NORMAND, Professeur associé, Université Paris 8, directeur adjoint à la sécurité sociale
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Présentation de la formation

Dans l’environnement actuel, le droit national et européen se concrétise en règles du jeu toujours plus précises au service de la prise en charge des usagers du système de santé. Le juridique – au sens large, incluant les normes administratives et techniques – s’est imposé comme la ressource stratégique centrale pour le pilotage des établissements.
La formation vise l’acquisition d’une compétence stratégique et pratique de haut niveau pour la définition et la conduite du projet d’établissement au service du projet de l’usager client.
Elle s’adresse à des cadres en exercice du secteur sanitaire, social et médico-social public et privé. Conformément au décret du 19 février 2007, ce diplôme de niveau I permet de qualifier les professionnels aux fonctions de directeurs d’établissements sociaux ou médico-sociaux. Le diplôme délivré est un Master complet. Pour les professionnels, un accès direct en deuxième année (M2) est ménagé. Les stagiaires du Master professionnel sont associés aux activités du Laboratoire de droit médical et de la santé de l’Université Paris 8.

Objectifs

À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
  • définir un projet d’établissement ;
  • gérer un établissement ;
  • maîtriser la responsabilité médicale et hospitalière, les droits de l’usager et du patient ;
  • assurer la qualité et la sécurité de la prestation (vigilances, accréditation).

Publics concernés

Ce diplôme s’adresse à des candidats déjà insérés dans le milieu professionnel et qui sont amenés à évoluer dans leur emploi ou qui aspirent à d’autres fonctions. Il s’agit notamment de :

  • cadres administratifs, médicaux ou paramédicaux ayant vocation à participer au pilotage ;
  • cadres syndicaux, élus locaux, cadres de mutuelles de santé, directement intéressés par le fonctionnement des établissements.
  • cadres en exercice du secteur sanitaire, social et médico-social public et privé.

Critères d’admission

L’admission à cette formation se réalise :
  • Sur titre (Maîtrise ou Master 1 en droit) ou sur validation du module de reprise d’études en droit permettant l’inscription dans le Master 2
  • Après entretien avec les responsables de la formation.
Module de reprise des études : Il s’agit d’une formation à distance d’une durée de 6 semaines. Le stagiaire doit préparer 6 devoirs (un devoir par semaine) qui seront corrigés et notés par le responsable du module, M. Laurent Delprat, avocat à la cour, spécialisé en droit médical. Le coût est de 300 euros. Si le candidat obtient la moyenne, il est admis en Master 2.

Débouchés professionnels

Cette formation conduit ou confirme les stagiaires dans les fonctions suivantes :

  • direction d’établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires (privés et publics),
  • étude, conseil et/ou contrôle, telles qu’elles peuvent être assurées par les groupements professionnels, les collectivités locales, les tutelles sanitaires…etc,
  • et mène également aux concours administratifs.

Informations Générales

  • Durée : 295 h d’enseignements + 450h de stage pratique
  • Lieu de formation : Paris 9è 
  • Tarif : 5650 euros + 235,57 euros de droits d’inscription universitaire
  • Informations : 0 820 20 51 00 ou info-sfp@univ-paris8.fr
  • Année de création de la formation : 2007
Action de formation inscrite dans le partenariat du Fongecif Ile-de-France dans le respect de critères qualité

Calendrier

Du lundi 4octobre 2010 au jeudi 29 septembre 2011
La formation a lieu 5 jours par mois, du lundi au vendredi.
  • Du lundi 4 octobre au vendredi 8 octobre 2010
  • Du lundi 15 novembre au vendredi 19 novembre 2010
  • Du lundi 6 décembre au vendredi 10 décembre 2010
  • Du lundi 10 janvier au vendredi 14 janvier 2011
  • Du mardi 1er février au vendredi 4 février 2011
  • Du lundi 7 mars au vendredi 11 mars 2011
  • Du lundi 4 avril au vendredi 8 avril 2011
  • Du lundi 2 mai au vendredi 6 mai 2011
  • Du lundi 6 juin au vendredi 10 juin 2011
Examens du premier semestre : jeudi 3 février et vendredi 4 février 2011
Examens du second semestre : mardi 21 juin 2010 et mercredi 22 juin 2011
Soutenance des mémoires : jeudi 15 septembre ou vendredi 16 septembre 2011
Cérémonie de diplômation : jeudi 29 septembre 2011

Contenu de la formation

Le master 2, Réparti en 5 unités d’enseignements, comporte 17 EC (296h) pour un total de 295 h (50 ECTS) et un mémoire (10 ECTS).
Le mémoire (coeff 2) doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le master et soutenu à la fin des enseignements et du stage.

1er semestre

UE 1. Savoirs fondamentaux (60 h, 12 ECTS)

  • Droit des personnes et bioéthique, méthodologie et déontologie, droit des personnes (le patient incapable, handicap), système de santé et protection sociale.

UE 2. Droit de la santé (35 h, 6 ECTS)

  • Droit du médicament et des produits de santé,
  • Environnement et santé, risques sanitaires
UE 3. Systèmes et institutions (60 h, 12 ECTS)
  • Economie et politiques du secteur sanitaire, social et médico-social,
  • Droit des institutions ­sanitaires, sociales et médico-sociales,
  • Notions d’établissement de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux
2e semestre

UE 4. Etablissements : projet, organisation, financement (I) (60 h, 10 ECTS)

  • Organisation juridique interne des établissements  
  • Contentieux, responsabilité civile et pénale
  • Projet d’établissement, assurances 
  • Droit de la responsabilité administrative 

UE 5. Etablissements : projet, organisation, financement (II)

  • Certification, Qualité et évaluation de la prestation,
  • Tarification et financement de la prestation,
  • Droit de la gestion des ressources humaines,
  • Qualité et sécurité, établissement de santé
Mémoire (10 ECTS)

Le mémoire est une production à la fois théorique et pratique individuelle (80 à 100 pages, hors annexes et bibliographie) respectant les normes scientifiques universitaires et les règles de déontologiques du droit. Il est soutenu devant un jury composé d’un enseignant chercheur et d’un professionnel. Le mémoire doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le Master et soutenu à la fin des enseignements et du stage. Un séminaire est consacré à la méthodologie de rédaction du mémoire.

Stage pratique (450 h)

Les stagiaires accomplissent obligatoirement un stage pratique de trois mois (450 heures) dans un établissement ou un organisme privé / public. Le stage peut être réalisé par le stagiaire dans l’établissement auquel il appartient et dans ses fonctions. Une convention de stage est signée entre l’université et l’organisme d’accueil.

Méthodes pédagogiques

Les méthodes et moyens pédagogiques mobilisés (cours, séminaires, études de cas) construisent une continuité qui, au-delà de la transmission des contenus techniques, est organisée pour développer la capacité globale des stagiaires :

  • à apprendre, à opérationnaliser des contenus conceptuels, à modéliser,
  • mais aussi à étendre et à mobiliser leur surface relationnelle au bénéfice de leur fonction.

La mise à disposition de dispositifs de communication électroniques entre étudiants de la promotion en cours et avec ceux des promotions précédentes s’inscrit dans cette logique ; de même le soin apporté à la sélection des étudiants et à la composition d’un corps enseignant “mixte” alliant universitaires et professionnels de haut niveau.

Validation des enseignements

  • Assiduité aux enseignements et au stage pratique ;
  • Contrôle des connaissances, examens semestriels (écrit, oral, contrôle continu). Tous les EC se compensent entre eux sans note éliminatoire ;
  • Rédaction et soutenance d’un mémoire professionnel (coef 2) en relation avec les matières étudiées dans le Master ;
  • Stage de trois mois (450 heures) dans un établissement ou un organisme privé ou public.

Diplôme délivré

Le diplôme délivré est un Master 2 professionnel, diplôme national et européen, baccalauréat + 5, « Droit de la santé : spécialité droit de la gestion des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux », validé par l’acquisition de 120 crédits européens (ECTS), et reconnu par les Universités des Etats membres de l’Union européenne. Ce diplôme se prépare en une seule année.

Equipe pédagogique

Comité Pédagogique :
  • Hélène GAUMONT PRAT, professeur de droit, Université Paris 8,
  • Franck NORMAND, professeur associé, Université Paris 8, directeur adjoint à la sécurité sociale
Universitaires
  • Cyril CLEMENT, maître de conférences en droit, Université Paris 8,
  • Manuel DELAMARRE, professeur associé, Université Paris 8,
  • Hélène GAUMONT PRAT,
  • Claude GRELLIER, conseiller à la Cour de Cassation, professeur associé, université Paris 8,
  • Alexandre LUNEL, maître de conférences, Université Paris 8,
  • Franck NORMAND.
Professionnels
  • Alain BERARD, assistant du directeur, Fondation Médéric Alzheimer,
  • Pierre Henri BRECHAT, médecin de santé publique, Groupe Hospitalier Lariboisière Fernand Vidal,
  • Tony-Marc CAMUS, juriste, directeur-adjoint d’un établissement hospitalier
  • Guillem CASANOVAS, avocat et expert, Centre national d’expertise hospitalière,
  • Pierre DE CALAN, juriste, Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP),
  • Laurent DELPRAT, docteur en droit, avocat
  • Stéphane FAGOT, directeur, Clinique psychiatrique d’Ymare (Groupe Korian),
  • Jean-René GOIRAN, ingénieur de formations, Université Paris 8,
  • Nadine JOUANNAUD, directrice qualité de complexes d’établissements médicaux sociaux,
  • Clothilde POPPE, consultante et formatrice en droit de la santé, centre national d’expertise hospitalière (CNEH),
  • Stéphane THIBAULT, chef de projet (à la Haute Autorité de Santé).
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Document non contractuel

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